Une CommunautĂ© Professionnelle Territoriale de SantĂ© (CPTS) est un espace d’organisation et de coordination Ă  l’initiative de professionnels de santĂ© de ville autour d’une population donnĂ©e. Ces professionnels de santĂ© sont amenĂ©s Ă  collaborer avec les acteurs hospitaliers et mĂ©dicosociaux. 

Les CPTS ont Ă©tĂ© instituĂ©es par la loi de modernisation de notre système de santĂ©, en 2016. 

L’article L.1434-12 du Code de la SantĂ© Publique, crĂ©Ă© par la Loi n°2016-41 du 26 Janvier 2016, dĂ©finit ainsi les CPTS : 

Afin d’assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé mentionnés à l’article L. 1411-1 et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé mentionné à l’article L. 1434-1, des professionnels de santé peuvent décider de se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé. La communauté professionnelle territoriale de santé est composée de professionnels de santé regroupés, le cas échéant, sous la forme d’une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d’acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours, définis, respectivement, aux articles L. 1411-11 et L. 1411-12 et d’acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé. Les membres de la communauté professionnelle territoriale de santé formalisent, à cet effet, un projet de santé, qu’ils transmettent à l’agence régionale de santé. Le projet de santé précise en particulier le territoire d’action de la communauté professionnelle territoriale de santé. A défaut d’initiative des professionnels, l’agence régionale de santé prend, en concertation avec les unions régionales des professionnels de santé et les représentants des centres de santé, les initiatives nécessaires à la constitution de communautés professionnelles territoriales de santé.

Les CPTS ont six missions dites « socles » :

  • RĂ©aliser des actions de prĂ©vention
  • Garantir l’accès Ă  un mĂ©decin traitant pour tous les habitants du territoire
  • Organiser la rĂ©ponse aux soins non programmĂ©s, c’est-Ă -dire la possibilitĂ© d’obtenir un rendez-vous dans la journĂ©e, en cas de nĂ©cessitĂ©
  • Organiser l’accès Ă  des consultations de mĂ©decins spĂ©cialistes dans des dĂ©lais appropriĂ©s
  • SĂ©curiser les passages entre les soins de ville et l’hĂ´pital, notamment pour anticiper une hospitalisation ou prĂ©parer la sortie d’hĂ´pital
  • Permettre le maintien Ă  domicile des personnes fragiles, âgĂ©es ou poly-pathologiques

En 2018, le PĂ´le SantĂ© Paris 13 est la première CPTS Ă  voir le jour en ĂŽle-de-France. 

Le plan gouvernemental « Ma santé 2022 » vise la création de 1000 CPTS en France d’ici 2022.