Les CPTS : qu’est-ce que c’est ?

Une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) est un espace d’organisation et de coordination à l’initiative de professionnels de santé de ville autour d’une population donnée. Ces professionnels de santé sont amenés à collaborer avec les acteurs hospitaliers et médicosociaux. 

Les CPTS ont été instituées par la loi de modernisation de notre système de santé, en 2016. 

L’article L.1434-12 du Code de la Santé Publique, créé par la Loi n°2016-41 du 26 Janvier 2016, définit ainsi les CPTS : 

Afin d’assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé mentionnés à l’article L. 1411-1 et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé mentionné à l’article L. 1434-1, des professionnels de santé peuvent décider de se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé. La communauté professionnelle territoriale de santé est composée de professionnels de santé regroupés, le cas échéant, sous la forme d’une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d’acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours, définis, respectivement, aux articles L. 1411-11 et L. 1411-12 et d’acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé. Les membres de la communauté professionnelle territoriale de santé formalisent, à cet effet, un projet de santé, qu’ils transmettent à l’agence régionale de santé. Le projet de santé précise en particulier le territoire d’action de la communauté professionnelle territoriale de santé. A défaut d’initiative des professionnels, l’agence régionale de santé prend, en concertation avec les unions régionales des professionnels de santé et les représentants des centres de santé, les initiatives nécessaires à la constitution de communautés professionnelles territoriales de santé.

Les CPTS ont six missions dites « socles » :

• Réaliser des actions de prévention
• Garantir l’accès à un médecin traitant pour tous les habitants du territoire
• Organiser la réponse aux soins non programmés, c’est-à-dire la possibilité d’obtenir un rendez-vous dans la journée, en cas de nécessité
• Organiser l’accès à des consultations de médecins spécialistes dans des délais appropriés
• Sécuriser les passages entre les soins de ville et l’hôpital, notamment pour anticiper une hospitalisation ou préparer la sortie d’hôpital
• Permettre le maintien à domicile des personnes fragiles, âgées ou poly-pathologiques

En 2018, le Pôle Santé Paris 13 est la première CPTS à voir le jour en Île-de-France. 

Le plan gouvernemental « Ma santé 2022 » vise la création de 1000 CPTS en France d’ici 2022.